Mentions Légales
Mentions légales obligatoires conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), à la Directive 2000/31/CE et à l’article 6 de la Loi française n° 2004-575 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
1. Identification de l’éditeur, du directeur de la publication et de l’hébergeur
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 (LSSI-CE) et à l’article 6 de la LCEN, voici les coordonnées légales complètes de la société éditrice du site https://andesgeneration.com/ :
| Dénomination Sociale | CAUCHOS ANDES GENERATION, S.L. |
|---|---|
| Marque Commerciale | Andes Generation |
| Forme Juridique et Capital Social | Société à Responsabilité Limitée de droit espagnol (S.L.) · Capital social : 4 000,00 € (4.000,00 €) entièrement souscrit et libéré |
| NIF / Identifiant Fiscal | B19479526 |
| Siège Social et Fiscal | Calle Alemania, 111, Polígono Industrial Campo Alto, 03600 Elda (Alicante), Espagne |
| Immatriculation | Immatriculée au Registre du Commerce d’Alicante (Registro Mercantil de Alicante), Folio Électronique (Tome 1, Livre 1, Folio 1, Section 1ª), Feuille Hoja A-194025, Inscription 1ª (22/10/2024) · NIF B19479526 |
| Représentation Légale & Directeur de la Publication | Administrateur Unique (Administrador Único) : Héctor Romero Párraga |
| Courriel Officiel | info@andesgeneration.com · administracion@andesgeneration.com |
| Hébergeur du Site (Art. 6-I-2 LCEN) | Piensa Solutions / Arsys Internet S.L.U. (CIF B85294916), Calle Madre de Dios, 21, 26004 Logroño (La Rioja), Espagne — Serveurs et infrastructure hébergés dans l’Union européenne |
| Site Officiel | https://andesgeneration.com/ |
2. Objet et périmètre du site web
Le site andesgeneration.com présente le catalogue technique international de semelles, plaques, patins (spays), bonbouts et composants en caoutchouc vulcanisé fabriqués à Elda (Alicante, Espagne) sous la marque Andes Generation, ainsi que le réseau international de Distributeurs Officiels et d’Ateliers de Cordonnerie Agréés (Certified by Merit).
La navigation implique le respect des présentes Mentions Légales, de la Politique de Confidentialité, de la Politique de Cookies et des Conditions d’Utilisation.
3. Propriété intellectuelle, industrielle et technologies déposées
L’ensemble des éléments du site — dessins et modèles industriels de semelles, photographies originales, contenus #GenteAndes, films institutionnels, fiches techniques, textes, code source et logos — demeure la propriété exclusive de CAUCHOS ANDES GENERATION, S.L.
Sont expressément protégées les marques et technologies Andes Generation, AQUAGRIP®, ONEGRIP®, COMFORTGRIP®, TOUCH GRIP®, DEEPGRIP®, FOOTLITE®, NSIGRIP®. Toute reproduction, imitation ou extraction automatisée non autorisée par écrit est strictement interdite.
4. Responsabilité technique et liens externes
CAUCHOS ANDES GENERATION, S.L. met en œuvre des mesures élevées de sécurité informatique sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions liées à des cas de force majeure. Les liens vers les sites tiers des ateliers et distributeurs (Ateliers et Distributeurs) sont fournis à titre purement informatif (art. 17 LSSI-CE). Tout signalement peut être adressé à info@andesgeneration.com.
5. Règlement alternatif des litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs du pays de résidence habituelle conformément à l’article 6.2 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Tout litige relatif aux relations entre professionnels et entreprises relève de la compétence exclusive des Tribunaux d’Elda et d’Alicante (Espagne).