Politique de Confidentialité
Information complète sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés, au UK GDPR, à la LPD suisse (revDSG), au CCPA/CPRA (États-Unis), à la LGPD (Brésil) et à la PIPEDA (Canada).
1. Responsable du traitement
| Responsable Légal | CAUCHOS ANDES GENERATION, S.L. (Marque : Andes Generation) |
|---|---|
| NIF | B19479526 · Immatriculée au Registre du Commerce d’Alicante (Registro Mercantil de Alicante), Folio Électronique (Tome 1, Livre 1, Folio 1, Section 1ª), Feuille Hoja A-194025, Inscription 1ª (22/10/2024) · NIF B19479526 |
| Adresse Postale | Calle Alemania, 111, Polígono Industrial Campo Alto, 03600 Elda (Alicante), Espagne |
| Contact RGPD & Exercice des Droits | info@andesgeneration.com |
2. Finalités et bases juridiques du traitement (Art. 6.1 RGPD)
| Finalité | Base légale (Art. 6.1 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| 1. Demandes professionnelles : Réponse aux consultations des marques de chaussures, distributeurs et cordonniers via formulaire ou courriel. | Consentement (Art. 6.1.a) et mesures précontractuelles (Art. 6.1.b). | Durée de traitement et jusqu’à 24 mois de suivi professionnel ou retrait. |
| 2. Réseau d’Ateliers Agréés & Distributeurs : Gestion des candidatures et publication des coordonnées professionnelles sur nos annuaires (Ateliers / Distributeurs). | Relation commerciale (Art. 6.1.b), intérêt légitime (Art. 6.1.f) et consentement (Art. 6.1.a). | Pendant la durée d’agrément actif ou jusqu’à demande de retrait. |
| 3. Commandes, facturation et expédition (Mode Boutique) : Gestion des achats lorsque la vente en ligne est activée dans le pays de l’utilisateur. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) et obligations fiscales/comptables (Art. 6.1.c). | 4 ans (droit fiscal) et 6 ans (Code de commerce espagnol). |
| 4. Sécurité technique & mesure d’audience anonyme interne : Sécurité réseau et statistiques agrégées fonctionnant 100 % sans cookies de pistage ni stockage d’adresse IP. | Intérêt légitime à la sécurité technique du site (Art. 6.1.f). | Compteurs agrégés anonymes non identifiants. |
3. Destinataires, sous-traitants et hébergement UE
Aucune cession commerciale : CAUCHOS ANDES GENERATION, S.L. ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires. Nos prestataires d’hébergement (Piensa Solutions / Arsys Internet S.L.U., Espagne) sont situés dans l’Union européenne sous contrat conforme à l’art. 28 RGPD. La carte Google Maps n’est chargée qu’après consentement explicite (Politique de Cookies).
4. Vos droits RGPD (Accès, Rectification, Effacement, Opposition, Portabilité)
Vous pouvez exercer gratuitement vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement en écrivant à info@andesgeneration.com.
5. Conformité européenne et internationale hors UE (EEE, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada, Brésil et monde entier)
- Autorités de contrôle en Europe (Art. 77 RGPD) : Droit d’introduire une réclamation auprès de l’AEPD (www.aepd.es) ou de votre autorité nationale : CNIL (France), Garante (Italie), BfDI / Landesdatenschutzbehörden (Allemagne), Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas), HDPA / ΑΠΔΠΧ (Grèce), ICO (Royaume-Uni — UK GDPR & DPA 2018) et PFPDT / FDPIC / EDÖB (Suisse — nLPD / revDSG).
- États-Unis — Déclaration de non-vente / non-partage (« Notice of Non-Sale / Non-Sharing » — CCPA/CPRA Californie, VCDPA, CPA, CTDPA, TDPSA) : CAUCHOS ANDES GENERATION, S.L. NE vend NI ne partage (« share » à des fins de publicité comportementale intercontextuelle) les données personnelles d’aucun utilisateur ni de mineurs de moins de 16 ans, reconnaît automatiquement le signal Global Privacy Control (GPC) (
Sec-GPC: 1) et garantit les droits d’accès, de suppression, de rectification et de non-discrimination via info@andesgeneration.com. - Brésil (LGPD Loi n° 13.709/2018), Canada (PIPEDA et Loi 25 du Québec), Mexique (LFPDPPP), Australie (Privacy Act 1988) et transferts internationaux : L’hébergement principal et la mesure d’audience sans cookies opèrent à 100 % au sein de l’Union européenne (Espagne) sans enregistrer les adresses IP. En cas d’activation volontaire de Google Maps (Google Ireland Ltd. / Google LLC), tout transfert international est encadré par le EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), l’extension britannique, le Swiss-U.S. DPF et les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCCs, Décision 2021/914).
6. Sécurité et confidentialité (Art. 32 RGPD)
Chiffrement TLS/HTTPS, contrôle strict des accès, minimisation des données et absence totale de profilage automatisé.